Isabelle Tison

De: Isabelle Tison
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000048223309(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 202319/10/2023
De: Isabelle TISON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2023-10-15"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000048219159(source JORF)
radiation
18 Octobre 202318/10/2023
De: Isabelle TISON
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-10-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048092249(source JORF)
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046061900(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Isabelle Tison
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-10-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044177560(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000043850715(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Isabelle TISON
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 723-61-3 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
Commission nationale de contrôle des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole
JORFTEXT000039403208(source JORF)
nomination
21 Novembre 201921/11/2019
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000037595367(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Isabelle Tison
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2016-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000032974617(source JORF)
promotion
06 Août 201606/08/2016
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Isabelle TISON
adjointe à la directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
Groupe:
Commission nationale de contrôle instituée pour l'élection des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole par vote électronique par internet
JORFTEXT000029965232(source JORF)
nomination
27 Décembre 201427/12/2014
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice des affaires juridiques
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: TISON (Isabelle)
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000027507050(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000026227727(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000810982(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000630010(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000790098(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200530/04/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
JORFTEXT000000254412(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Tison (Isabelle)
Objet:
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000253635(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Tison
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des"
JORFTEXT000000438269(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Tison (Isabelle)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2004
JORFTEXT000000248164(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Tison (Isabelle)
Objet:
pour le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000785691(source JORF)
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Tison (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er juillet 1996
attaché territorial
JORFTEXT000000195955(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199628/09/1996
De: Tison (Isabelle)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés territoriaux
attaché territorial
corps="Attachés territoriaux"
JORFTEXT000000195955(source JORF)
radiation
28 Septembre 199628/09/1996